A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 14 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 28 septembre 2004 (Ab)
Fixation des primes pour le personnel navigant des affaires maritimes
Arrêté du 28 septembre 2004 · art. 1 (Ab)
Nouvelles primes pour les personnels des affaires maritimes
Arrêté du 28 septembre 2004 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les primes des personnels maritimes
Arrêté du 28 septembre 2004 · art. 3 (Ab)
Majoration pour les scaphandriers plongeurs
Arrêté du 28 septembre 2004 · art. 2 (Ab)