Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux et plafonds pour l'allocation de logement
Résumé. Les taux et plafonds de loyer pour le calcul de l'allocation de logement sont mis à jour selon la composition du foyer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 5