Arrêté du 28 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017

Art. 5

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Modification des règles de formation pour le port d'arme

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la formation des agents de sécurité pour porter une arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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