Arrêté du 28 septembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation des agents privés de sécurité souhaitant exercer leur activité avec une arme

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Modification des règles de formation pour les agents de sécurité armés

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour les agents de sécurité qui veulent porter une arme, en ajoutant des modules sur la réglementation et l'usage des armes.
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Modification des règles de formation pour le port d'arme

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la formation des agents de sécurité pour porter une arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une formation obligatoire pour les agents de sécurité armés

Résumé. La formation des agents de sécurité pour porter une arme inclut désormais des modules sur la réglementation des armes et leur usage.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-1Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-2
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-1, Art. 11-2
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Modification des règles d'utilisation des armes par les agents de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les armes que peuvent utiliser les agents de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation des agents privés de sécurité armés

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 modifie les règles de formation pour les agents de sécurité qui veulent porter une arme.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2017Art. 14-1
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 14-1

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation des agents privés de sécurité souhaitant exercer leur activité avec une arme
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4