Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation pour le port d'arme
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la formation des agents de sécurité pour porter une arme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2017Art. 5 : Compétences et formation en sécurité privée
→ Version 2 : Modification des compétences évaluées en matière de sécurité privée
→ Version 2 : Modification des compétences évaluées en matière de sécurité privée
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité