Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une formation obligatoire pour les agents de sécurité armés
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-1, Art. 11-2
Arrêté du 28 septembre 2018
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-1, Art. 11-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-1, Art. 11-2
cite
Source : Légifrance
Art. 11-1 (M)
Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-2 (M)
Arrêté du 27 juin 2017
dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure
Activités privées de sécurité et protection des navires
Code de la sécurité intérieure · art. L611-1
Utilisation d'armes par les agents de sécurité
Code de la sécurité intérieure · art. R613-3