Arrêté du 28 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017

Art. 11-1, Art. 11-2

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Création d'une formation obligatoire pour les agents de sécurité armés

Résumé. La formation des agents de sécurité pour porter une arme inclut désormais des modules sur la réglementation des armes et leur usage.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-1Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-2
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-1, Art. 11-2

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