Arrêté du 28 septembre 2018

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Source : Légifrance