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Modification des règles d'utilisation des armes par les agents de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Formation obligatoire pour la carte professionnelle de protection des personnes
Arrêté du 27 juin 2017 · art. 13 (M)
dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure
Utilisation d'armes par les agents de sécurité
Code de la sécurité intérieure · art. R613-3