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Modification des règles de formation des agents privés de sécurité armés
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 14-1
Arrêté du 28 septembre 2018
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 14-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 14-1
Source : Légifrance