Arrêté du 28 septembre 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au carnet de tir

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carnet de tir obligatoire

Résumé. Chaque personne en formation doit avoir un carnet de tir pour noter les séances et les armes utilisées.

En vigueur depuis le 8 octobre 2018 · Dernière version le 1 mars 2025

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Obligation d'un carnet de tir pour les formations

Résumé. Un carnet de tir doit être tenu pour chaque personne en formation, avec des détails sur les séances et les armes utilisées.

En application de l'article R. 625-35 du code de la sécurité intérieure (Carnet de tir obligatoire pour les formations en sécurité), chaque personne recevant une formation doit être détentrice d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir, l'identité, la signature et le timbre de la personne en charge de contrôler la séance, l'adresse du stand de tir, le type d'armes utilisées, le type de tirs effectués, le nombre de cartouches tirées, le nombre de tirs validés par le formateur, l'identité et la qualité de ce dernier ainsi que ses éventuelles observations.

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au carnet de tir
Article 11