Arrêté du 28 septembre 2018

Chapitre III : Dispositions relatives aux précautions d'emploi des armes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des armes

Résumé. Les armes doivent être sécurisées avant et après chaque utilisation.

En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Sécurité des armes : mise en sécurité obligatoire

Résumé. Les armes doivent être mises en sécurité immédiatement avant et après leur utilisation, ainsi qu'après chaque tir, dans un dispositif spécial.

Au début et à la fin du service, ainsi qu'à l'issue d'un tir, consécutif ou non à un incident de manipulation, les opérations de mise en sécurité des armes sont effectuées sans délai dans un dispositif balistique de mise en sécurité des armes.

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Chapitre III : Dispositions relatives aux précautions d'emploi des armes
Article 12