Arrêté du 28 septembre 2018

Chapitre IV : Dispositions relatives aux gilets pare-balles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les gilets pare-balles des agents de sécurité

Résumé. Les gilets pare-balles pour les agents de sécurité doivent être de classe III-A et protéger contre les traumatismes.

En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Normes des gilets pare-balles pour les agents de sécurité

Résumé. Les gilets pare-balles pour les agents de sécurité doivent être de classe III-A et avoir une protection anti-traumatisme.

Le gilet pare-balles prévu aux articles R. 613-23-8 (Obligation du port du gilet pare-balles pour les agents de surveillance armée) et R. 613-43 (Obligation du port du gilet pare-balles pour les convoyeurs) du code de la sécurité intérieure doit répondre aux normes de protection de la classe III-A des gilets pare-balles dont les caractéristiques sont précisées dans la table des niveaux de protection NIJ STD 0101.04.
Le gilet pare-balles peut soit avoir une ouverture sur le devant, soit être de type chasuble avec ouverture sur le côté. Il doit comporter une protection anti-traumatisme.

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Chapitre IV : Dispositions relatives aux gilets pare-balles
Article 13