Arrêté du 28 septembre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 août 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Prime pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 1er octobre 2020 accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance