Arrêté du 29 août 2012

Article 1

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Article 1

Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Application d'un nouveau plan comptable

Résumé. Un nouveau plan comptable entre en vigueur pour certains établissements à partir de janvier 2013.

Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance