Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Application d'un nouveau plan comptable
Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2013.