portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères
Abrogé1 janvier 2020
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Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment son article 23 (Plan comptable pour les établissements)Art. 23Plan comptable pour les établissementsLa comptabilité des établissements doit suivre un plan comptable approuvé par les ministres des Affaires étrangères et du Budget.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un nouveau plan comptable
Résumé. Un nouveau plan comptable entre en vigueur pour certains établissements à partir de janvier 2013.
Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2013.
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Suppression d'un plan comptable pour des établissements culturels
Résumé. Un ancien plan comptable pour certains établissements culturels est supprimé à partir de 2013.
L'arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.