Arrêté du 29 août 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération est abrogé à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un plan comptable pour des établissements culturels

Résumé. Un ancien plan comptable pour certains établissements culturels est supprimé à partir de 2013.

L'arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération est abrogé à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance