Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Suppression d'un plan comptable pour des établissements culturels
L'arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération est abrogé à compter du 1er janvier 2013.