Arrêté du 29 août 2016

Article 2

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Article 2

Mme Sonia GRILLON est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

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Nomination et obligations de Sonia Grillon

Résumé. Sonia Grillon doit fournir une garantie financière et recevra une indemnité pour sa responsabilité en tant que nouvelle gestionnaire des recettes.

Mme Sonia GRILLON est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

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