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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les régisseurs de recettes
Résumé. Un arrêté de 2014 sur les régisseurs de recettes est annulé.
L'arrêté du 19 septembre 2014 portant attribution de fonctions de régisseurs de recettes (NOR : INTF1422330A), est abrogé.