Arrêté du 29 août 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 septembre 2014 portant attribution de fonctions de régisseurs de recettes (NOR : INTF1422330A), est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régisseurs de recettes

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les régisseurs de recettes est annulé.

L'arrêté du 19 septembre 2014 portant attribution de fonctions de régisseurs de recettes (NOR : INTF1422330A), est abrogé.

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