Arrêté du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord collectif de travail du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Extension d'un accord sur les frais de santé aux zoos privés

Résumé. Un accord sur les frais de santé pour les employés non cadres des zoos privés devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord collectif de travail du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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