Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 avril 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 août 2011

Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service national pour l'éducation

Résumé. Un nouveau service national pour l'éducation est créé et rattaché à la direction de l'encadrement.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance