Abrogé par Arrêté du 24 août 2011 - art. 7
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
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Création d'un service national pour l'éducation
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.