Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2002,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service national pour l'éducation
Résumé. Un nouveau service national pour l'éducation est créé et rattaché à la direction de l'encadrement.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Résumé. L'Ecole supérieure de l'éducation nationale forme les cadres de l'éducation et organise des débats sur le système éducatif.
L'Ecole supérieure de l'éducation nationale est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en oeuvre de la formation des personnels d'encadrement des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics relevant de l'éducation nationale. Elle a aussi pour mission de concevoir et d'organiser réflexions et échanges sur le système français d'enseignement et de formation, largement ouverts à ses partenaires, susceptibles de développer la connaissance et le rayonnement du système éducatif.
Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du directeur de l'Ecole supérieure
Résumé. Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est nommé par le ministre de l'éducation, avec l'aide du directeur de l'encadrement.
Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'encadrement. Il peut être assisté d'un adjoint et d'un secrétaire général.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil d'orientation pour l'école supérieure de l'éducation nationale
Résumé. Un conseil d'orientation est créé pour donner son avis sur les orientations et les résultats de l'école supérieure de l'éducation nationale.
Il est institué un conseil d'orientation qui donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion et rapports de l'école
Résumé. L'école a les moyens nécessaires pour ses missions et doit rendre des comptes chaque année.
L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère, de l'éducation nationale et de la recherche, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction de l'encadrement et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur de l'encadrement un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.