Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 avril 2003Art. 3 : Nomination du directeur de l'Ecole supérieure
- Arrêté du 29 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7