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Arrêté du 29 avril 2003

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Article 4

L'Ecole supérieure de l'éducation nationale comprend :
A. - Le département de la formation et des études, constitué par :

  • le bureau des études, des publications et des relations internationales ;
  • le bureau de la formation initiale et de l'adaptation à l'emploi ;
  • le bureau de la formation permanente et des sessions d'études ;

B. - Le département de l'administration générale, constitué par :
  • le bureau des finances et de l'organisation ;
  • le bureau de la logistique et du service intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2011

Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Organisation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Résumé. L'Ecole supérieure de l'éducation nationale est organisée en deux départements : la formation et les études, et l'administration générale.

L'Ecole supérieure de l'éducation nationale comprend :
A. - Le département de la formation et des études, constitué par :

  • le bureau des études, des publications et des relations internationales ;
  • le bureau de la formation initiale et de l'adaptation à l'emploi ;
  • le bureau de la formation permanente et des sessions d'études ;

B. - Le département de l'administration générale, constitué par :
  • le bureau des finances et de l'organisation ;
  • le bureau de la logistique et du service intérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance