Abrogé par Arrêté du 24 août 2011 - art. 7
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
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Publication d'un arrêté concernant l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.