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Arrêté du 29 avril 2003

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 août 2011

Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et ses missions.

Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance