Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 7 février 2020
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Composition d'une commission paritaire pour l'enseignement agricole
La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Conformément à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :
- Femmes : 162 (37,38 %) ;
- Hommes : 272 (62,62 %).
| MEMBRES | ||
| Titulaires | Suppléants | |
| a) Représentants du personnel | ||
| - hors classe | 2 | 2 |
| - 1re classe | 2 | 2 |
| - 2e classe | 2 | 2 |
| b) Représentants de l'administration | 6 | 6 |
| Total | 12 | 12 |
La commission est présidée conjointement par le secrétaire général et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche. En cas d'empêchement des deux coprésidents, la présidence revient au représentant de l'administration à la commission le plus ancien dans le grade le plus élevé.