Arrêté du 29 avril 2013

Article 3

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Article 3

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. ― En administration centrale

Auditeur au service audit central national.

Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

II. ― En services déconcentrés

A. ― En direction interrégionale

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Centre.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Est.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Ouest.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Nord.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest.

Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

B. ― En direction territoriale

Directeur territorial dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Essonne ; Poitou-Charentes ; Sarthe-Mayenne - Maine-et-Loire ; Hauts-de-Seine ; Savoie(s) ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Val-d'Oise ; Auvergne ; Val-de-Marne ; Yvelines ; Finistère-Morbihan ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Isère ; Hérault ; Moselle ; Aquitaine-Sud ; Marne-Ardennes ; Var ; Oise ; Eure-et-Loir - Loiret ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Gard-Lozère ; Loire ; Alpes-Vaucluse ; Aude - Pyrénées-Orientales ; Alpes-Maritimes ; Drôme-Ardèche ; Limousin ; La Réunion ; Guadeloupe ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ; Aube - Haute-Marne ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Gers - Lot ; Corse ; Martinique ; Guyane.

Directeur territorial adjoint dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Poitou-Charentes ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Auvergne ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Hérault ; Moselle ; Marne-Ardennes ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Limousin ; Touraine-Berry.

C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Directeur de la formation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Directeur de la recherche à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 22 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Un décret liste les postes de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse, répartis en différentes régions et services.

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. ― En administration centrale

Auditeur au service audit central national.

Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

II. ― En services déconcentrés

A. ― En direction interrégionale

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.

Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Centre.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Est.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Ouest.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand Nord.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France et outre-mer.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est.

Directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest.

Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

B. ― En direction territoriale

Directeur territorial dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Essonne ; Poitou-Charentes ; Sarthe-Mayenne - Maine-et-Loire ; Hauts-de-Seine ; Savoie(s) ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Val-d'Oise ; Auvergne ; Val-de-Marne ; Yvelines ; Finistère-Morbihan ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Isère ; Hérault ; Moselle ; Aquitaine-Sud ; Marne-Ardennes ; Var ; Oise ; Eure-et-Loir - Loiret ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Gard-Lozère ; Loire ; Alpes-Vaucluse ; Aude - Pyrénées-Orientales ; Alpes-Maritimes ; Drôme-Ardèche ; Limousin ; La Réunion ; Guadeloupe ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ; Aube - Haute-Marne ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Gers - Lot ; Corse ; Martinique ; Guyane.

Directeur territorial adjoint dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine-Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse, Loire-Atlantique - Vendée ; Poitou-Charentes ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Somme-Aisne ; Basse-Normandie ; Auvergne ; Franche-Comté ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Hérault ; Moselle ; Marne-Ardennes ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Limousin ; Touraine-Berry.

C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Directeur de la formation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Directeur de la recherche à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juillet 2013 au mardi 21 janvier 2014

Modifié parArrêté du 1er juillet 2013art. 2 : Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe a été mise à jour, avec l'ajout d'un territoire pour les directeurs territoriaux adjoints (Touraine-Berry) et la suppression d'une mention redondante (Limousin).

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au samedi 20 juillet 2013

Source : Légifrance