ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 septembre 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 22 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'accessibilité des administrations

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour rendre les administrations plus accessibles à tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 21 septembre 2019

Source : Légifrance