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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines
Résumé. La sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale gère les personnels et leurs carrières, organise les concours et examens, et assure le suivi des instances médicales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4 : Rôle de la sous-direction des ressources humaines
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4