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Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 29 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 9 mai 2018 (Ab)
Création de deux commissions administratives paritaires
Arrêté du 9 mai 2018 · art. 1 (Ab)
Composition des commissions administratives paritaires pour les corps techniques
Arrêté du 9 mai 2018 · art. 2 (Ab)
Modification des instances représentatives du personnel dans la fonction publique
Arrêté du 9 mai 2018 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Arrêté du 9 mai 2018 · art. 5 (Ab)