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Arrêté du 29 décembre 2005

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Le nombre de bénéficiaires est fixé à 96.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de bénéficiaires d'une prime

Résumé. Un décret fixe le nombre de bénéficiaires d'une prime à 96 personnes.

Le nombre de bénéficiaires est fixé à 96.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 30 janvier 2019

Source : Légifrance