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Arrêté du 29 décembre 2005

fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Abrogé1 octobre 2023
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la prime de haute technicité

Résumé. La prime de haute technicité pour certains sapeurs-pompiers de Paris est fixée à 200 euros par mois.

Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé (Prime de haute technicité pour les pompiers parisiens expérimentés) est fixé à 200.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Fixation du nombre de bénéficiaires d'une prime

Résumé. Un décret fixe le nombre de bénéficiaires d'une prime à 96 personnes.

Le nombre de bénéficiaires est fixé à 96.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Publication d'un arrêté concernant une prime de haute technicité

Résumé. Un arrêté fixe les détails d'une prime de haute technicité, avec un montant mensuel de 200 euros et 53 bénéficiaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3