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Arrêté du 29 décembre 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une prime de haute technicité

Résumé. Un arrêté fixe les détails d'une prime de haute technicité, avec un montant mensuel de 200 euros et 53 bénéficiaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance