Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une prime de haute technicité
Résumé. Un arrêté fixe les détails d'une prime de haute technicité, avec un montant mensuel de 200 euros et 53 bénéficiaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.