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Arrêté du 29 décembre 2005

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Article 2

Les commissaires de police mentionnés à l'article 25 du décret du 2 août 2005 susvisé doivent suivre deux modules de trois jours dont les objectifs et les contenus sont déterminés et approuvés dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er (Formation obligatoire pour l'avancement au grade de commissaire divisionnaire).

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 10 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les commissaires de police

Résumé. Les commissaires de police doivent suivre deux modules de formation de trois jours chacun, dont les objectifs et contenus sont approuvés par l'Ecole nationale supérieure de la police.

Les commissaires de police mentionnés à l'article 25 du décret du 2 août 2005 susvisé doivent suivre deux modules de trois jours dont les objectifs et les contenus sont déterminés et approuvés dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er (Formation obligatoire pour l'avancement au grade de commissaire divisionnaire).

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance