Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de formation pour l'avancement au grade de commissaire divisionnaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 4 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2005 (Ab)
Formation obligatoire pour l'avancement au grade de commissaire divisionnaire
Arrêté du 29 décembre 2005 · art. 1 (Ab)
Formation obligatoire pour les commissaires de police
Arrêté du 29 décembre 2005 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la formation des commissaires divisionnaires
Arrêté du 29 décembre 2005 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur la formation des commissaires divisionnaires
Arrêté du 29 décembre 2005 · art. 4 (Ab)