Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 8
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 10 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur la formation des commissaires divisionnaires
Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.