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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 5 (Limites des aides pour le rhum agricole en outre-mer) multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 par hectolitre d'alcool pur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2009

Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 23 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière aux distilleries de rhum agricole

Résumé. Les distilleries de rhum agricole reçoivent une aide financière basée sur la quantité de rhum produite, avec un taux fixe de 64,22 euros par hectolitre d'alcool pur.

Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 5 (Limites des aides pour le rhum agricole en outre-mer) multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 par hectolitre d'alcool pur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au mardi 22 décembre 2009

Source : Légifrance