Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 8
Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 23 décembre 2009
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Aide financière aux distilleries de rhum agricole
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 5 (Limites des aides pour le rhum agricole en outre-mer) multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 par hectolitre d'alcool pur.