A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 décembre 2008Art. 2
Arrêté du 2 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 décembre 2008
Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 décembre 2008Art. 2
Source : Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2006 (Ab)
Aide à la transformation de la canne en rhum agricole
Arrêté du 29 décembre 2006 · art. 2 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur l'aide au rhum agricole
Arrêté du 29 décembre 2006 · art. 7 (Ab)
Limites des aides pour le rhum agricole en outre-mer
Arrêté du 29 décembre 2006 · art. 5 (Ab)
Aide aux distilleries de rhum agricole en Outre-mer
Arrêté du 29 décembre 2006 · art. 1 (Ab)
Aide limitée à la transformation de la canne en rhum
Arrêté du 29 décembre 2006 · art. 3 (Ab)
Exécution des règles d'aide à la production de rhum agricole
Arrêté du 29 décembre 2006 · art. 8 (Ab)
Répartition des aides à la transformation de la canne en rhum agricole
Arrêté du 29 décembre 2006 · art. 4 (Ab)
Aide financière aux distilleries de rhum agricole
Arrêté du 29 décembre 2006 · art. 6 (Ab)
Art. 4 bis (Ab)
Arrêté du 29 décembre 2006
Arrêté du 17 décembre 2008 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les politiques agricole et outre-mer
Arrêté du 17 décembre 2008 · art. 2 (Ab)