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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2009

Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 23 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles d'aide à la production de rhum agricole

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2007 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles d'aide à la production de rhum agricole dans les départements d'outre-mer.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au mardi 22 décembre 2009

Source : Légifrance