Arrêté du 29 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La prime forfaitaire de fonctions et la prime de rendement sont versées mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2022

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel des primes

Résumé. La prime forfaitaire de fonctions et la prime de rendement sont payées chaque mois.

La prime forfaitaire de fonctions et la prime de rendement sont versées mensuellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2022art. 4

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance