Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 4
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté fixant des primes
Résumé. Un arrêté fixe les montants de primes pour certains grades et fonctions à partir du 1er janvier 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.