Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 4
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des primes forfaitaires de fonctions dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté fixe les montants de primes pour certains grades de la fonction publique, avec des versements mensuels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.