Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri, établissent et tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants.
Le registre des déchets entrants contient au moins, pour chaque flux de déchets entrants, les informations suivantes :
― la date de réception du déchet ;
― la nature du déchet entrant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)) ;
― la quantité du déchet entrant ;
― le nom et l'adresse de l'installation expéditrice des déchets ;
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement (Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchets) ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un registre pour les déchets

Résumé. Les centres de traitement des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet reçu, comme la date, la nature, la quantité et l'expéditeur.

Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri, établissent et tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants.
Le registre des déchets entrants contient au moins, pour chaque flux de déchets entrants, les informations suivantes :
― la date de réception du déchet ;
― la nature du déchet entrant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)) ;
― la quantité du déchet entrant ;
― le nom et l'adresse de l'installation expéditrice des déchets ;
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement (Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchets) ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive susvisée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 27 juillet 2012art. 5 : Exonération de la tenue de registres pour certains acteurs

En résumé. La mention du document de l'annexe VII du règlement a été remplacée par une référence à la notification prévue par le règlement, simplifiant ainsi la formulation.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance