Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 16 (VD)
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modalités de tenue des registres de déchets
Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets), 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants), 3 (Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets), 4 (Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchets) et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les substances ayant cessé d'être des déchets) du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.