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Arrêté du 29 février 2012

Article 9

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Article 9

Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets), 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants), 3 (Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets), 4 (Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchets) et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les substances ayant cessé d'être des déchets) du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de tenue des registres de déchets

Résumé. Les registres de suivi des déchets peuvent être tenus sur papier ou informatiquement.

Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets), 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants), 3 (Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets), 4 (Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchets) et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les substances ayant cessé d'être des déchets) du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance