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Arrêté du 29 février 2012

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour réguler la tenue de registres sur les déchets.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance