Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 16 (VD)
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des déchets
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour réguler la tenue de registres sur les déchets.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.