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Arrêté du 29 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les boursiers de l'Etat candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont exonérés du paiement des droits d'inscription fixés aux articles

2

(

Droits d'inscription aux écoles des mines

)

Art. 2

Droits d'inscription aux écoles des mines

Les candidats aux écoles des mines paient 70 € pour s'inscrire, sauf s'ils sont boursiers.

et

3

(

Frais d'inscription pour les formations initiales dans les écoles des mines

)

Art. 3

Frais d'inscription pour les formations initiales dans les écoles des mines

Les candidats pour une formation initiale dans certaines écoles d'ingénieurs paient 76 € de frais d'inscription, peu importe le nombre d'écoles choisies.

du présent arrêté sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits d'inscription pour les boursiers

Résumé. Les boursiers de l'État n'ont pas à payer les frais d'inscription pour certaines écoles d'ingénieurs.

Les boursiers de l'Etat candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont exonérés du paiement des droits d'inscription fixés aux articles 2 (Droits d'inscription aux écoles des mines) et 3 (Frais d'inscription pour les formations initiales dans les écoles des mines) du présent arrêté sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance