Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
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Exonération des droits d'inscription pour les boursiers
Les boursiers de l'Etat candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont exonérés du paiement des droits d'inscription fixés aux articles 2 (Droits d'inscription aux écoles des mines) et 3 (Frais d'inscription pour les formations initiales dans les écoles des mines) du présent arrêté sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.