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Arrêté du 29 janvier 2002

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Article 3

Les candidats au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent un droit d'inscription fixé à 76 €, quel que soit le nombre d'écoles présentées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription pour les formations initiales dans les écoles des mines

Résumé. Les candidats pour une formation initiale dans certaines écoles d'ingénieurs paient 76 € de frais d'inscription, peu importe le nombre d'écoles choisies.

Les candidats au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent un droit d'inscription fixé à 76 €, quel que soit le nombre d'écoles présentées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance