Arrêté du 29 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Le régisseur, choisi de préférence parmi les fonctionnaires titulaires de l'Etat, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, après agrément du comptable assignataire.

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Nomination d'un régisseur pour la gestion des finances publiques

Résumé. Un régisseur est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour gérer les finances publiques.

Le régisseur, choisi de préférence parmi les fonctionnaires titulaires de l'Etat, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, après agrément du comptable assignataire.

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