Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur pour la gestion des finances publiques
Résumé. Un régisseur est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour gérer les finances publiques.
Le régisseur, choisi de préférence parmi les fonctionnaires titulaires de l'Etat, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, après agrément du comptable assignataire.