Arrêté du 29 janvier 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles du concours

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès le premier concours de 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance