Arrêté du 29 janvier 2013

TITRE IV : ADMISSION

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Publication et mise en œuvre des résultats de concours

Résumé. Cet arrêté explique comment les résultats des concours pour devenir administrateur principal des affaires maritimes sont publiés et mis en œuvre.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Publication des listes d'admission

Résumé. Les listes d'admission sont publiées dans le Journal officiel.

La liste principale et la liste complémentaire d'admission sont publiées au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Nomination des candidats admis

Résumé. Les candidats admis sont nommés selon les règles fixées par un décret précédent.

Les candidats qui figurent sur la liste d'admission sont nommés dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 28 décembre 2012 (Modalités de nomination des administrateurs des affaires maritimes) précité.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Entrée en vigueur des règles du concours

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès le premier concours de 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2013.

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Suppression des règles d'organisation du concours d'administrateur principal des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2013 supprime les règles anciennes sur l'organisation et les épreuves du concours pour devenir administrateur principal des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSArrêté du 28 novembre 2008Art. 1 : Conditions de recrutement des administrateurs principaux des affaires maritimesArrêté du 28 novembre 2008Art. 2 : Composition et remplacement des membres du jury des concours maritimes
→ Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2008
Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : EPREUVE D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES, Sct. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION, Art. 10, Sct. SECTION 2 : PHASE DE SELECTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 14 décembre 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

TITRE IV : ADMISSION
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Article 10
Article 11
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