Arrêté du 29 janvier 2013

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2008

Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : EPREUVE D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES, Sct. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION, Art. 10, Sct. SECTION 2 : PHASE DE SELECTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles d'organisation du concours d'administrateur principal des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2013 supprime les règles anciennes sur l'organisation et les épreuves du concours pour devenir administrateur principal des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2008Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSArrêté du 28 novembre 2008Art. 1 : Conditions de recrutement des administrateurs principaux des affaires maritimesArrêté du 28 novembre 2008Art. 2 : Composition et remplacement des membres du jury des concours maritimes
→ Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2008
Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : EPREUVE D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES, Sct. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION, Art. 10, Sct. SECTION 2 : PHASE DE SELECTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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