Arrêté du 29 janvier 2013

Article 12

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Article 12

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 14 décembre 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Modifié parArrêté du 8 décembre 2020art. 3 : Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté

En résumé. Le texte modifie les autorités responsables de l'exécution de l'arrêté, en changeant le genre du directeur des ressources humaines et en ajoutant le directeur des ressources humaines du ministère des armées.

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance