En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 14 décembre 2020
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.